Mentions Légales

CODEVAL ALUMINIUM, S.L. est titulaire des domaines, parmi d’autres, www.codeval.es, ainsi que le web publié et hébergé sous ce nom de domaine (ci-après « sur le Web »), mis à la disposition de ses utilisateurs afin d’informer sur son identité d’entreprise, organisation, activités, produits et services.

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Espagne sur la société de l’information et le commerce électronique, les utilisateurs sont informés des données sociales, fiscales et d’enregistrement de l’entité:

Données d’enregistrement

Inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 9905, Folio 99, Page V-163311, Inscription 1ª EL 01/30/15

Siège social.

P.I. Pla dels Olivars. Avda. Alginet con C/ Benicadell, s/n CP 46460 Silla (Espagne)

Adresse administrative

P.I. Pla dels Olivars. Avda. Alginet con C/ Benicadell, s/n CP 46460 Silla (Espagne)

Numéro d’Identification Fiscale

B98697832

Adresse postale

P.I. Pla dels Olivars. Avda. Alginet con C/ Benicadell, s/n CP 46460 Silla (Espagne)

Adresse électronique (contact)

info@codeval.es

Téléphone

(+34) 961 218 910

Fax

(+34) 961 218 911

CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Questions d’ordre général

CODEVAL par biais de ce site (ci-après, sans distinction, « le site », « le web » ou « la plateforme web »), fournit des informations à ses utilisateurs sur son identité d’entreprise, organisation, activités, produits et services

L’information contenue sur la plateforme en ce qui concerne CODEVAL est celle en vigueur au moment de la publication, veillant à qu’elle soit à tout moment exacte et précise,  procédant à son actualisation aussi rapidement que possible, en essayant d’éviter les erreurs et de les corriger aussitôt qu’elles sont détectées. Dans tous les cas, CODEVAL ne peut garantir l’absence d’erreurs ou l’actualisation permanente du contenu de l’information.

CODEVAL peut faire, à tout moment et sans préavis, des modifications, des éliminations ou des mises à jour des informations et des conditions contenues sur la plateforme ou dans sa présentation, configuration, accès, utilisation, fonctionnalité et  contenu.

L’information fournie en réponse à toute consultation ou demande d’information est simplement à titre indicatif et / ou informatif, et en aucun cas contraignant pour  CODEVAL, sauf indication contraire expresse.

Le contenu de la plateforme activé à cet effet peut être téléchargé sur l’ordinateur de l’utilisateur pourvu que ce soit pour un usage privé et personnel, sans but économique ou commercial et ne peut pas faire l’objet d’autres fins, la copie, l’exploitation, la distribution, la modification, la communication publique, la cession ou la transformation, à moins que cela ne soit spécifiquement autorisé et écrit par CODEVAL

  1. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site et de son contenu que CODEVAL a mis à la disposition de ses utilisateurs. Ces conditions générales seront applicables à l’ensemble des activités générales de communication et / ou de contenu, ainsi que d’utilisation, de gestion, de communication ou publication de celles-ci qui sont faites à travers le web, sans préjudice des conditions spécifiques régissant la demande, gestion, accès, prestation ou fourniture de certains services et contenus.

L’accès, la navigation ou l’utilisation de tout utilitaire, outil, application ou service de la plateforme entraîne, dans ce sens, l’acquisition par l’utilisateur de ladite condition.

L’enregistrement, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et sans réserves par  l’utilisateur de chacune des conditions générales d’accès et d’utilisation de celle-ci, qui sont en vigueur à tout moment. Par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec n’importe quelle condition ici énoncée, vous devriez donc éviter d’accéder et d’utiliser cette plateforme, ses utilités et contenu, ainsi que de vous de vous enregistrer sur celle-ci.

L’utilisation du web et de son contenu est complètement volontaire et sous la responsabilité de son utilisateur. L’accès au site est gratuit, sauf en ce qui concerne les frais du fournisseur engagé par l’utilisateur pour la connexion aux réseaux, et sans préjudice du prix du contenu et des services qui y soient inclus.

CODEVAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du site ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières, règlements d’utilisation, instructions ou avertissements applicables. CODEVAL se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du site, ainsi que le contenu et les conditions requises pour les utiliser. De même, CODEVAL se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de rendre inopérant le site ou son contenu à tout moment.

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont régies par les principes de légalité et de bonne foi, par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Web ainsi que l’information ou les services fournis conformément à la loi, la morale, l’ordre public et les bonnes mœurs.

  1. Objet

1.1. Sur le Web, CODEVAL fournit à ses utilisateurs des informations sur son identité d’entreprise, ses activités, ses produits et ses services (ci-après dénommés “le contenu”).

  1. Conditions d’accès et d’utilisation

2.1. Exigences des utilisateurs. L’accès et l’utilisation de cette plateforme sont uniquement permis aux personnes physiques majeures et juridiques, pour cela CODEVAL est exempt de toute responsabilité dans le cas où, au moment de remplir n’importe quel formulaire de contact, l’usager  insère des données fausses ou incorrectes, cette fonction correspondant dans tous les cas à l’utilisateur ou à ses représentants légaux. CODEVAL rappelle aux utilisateurs majeurs qui ont à leur charge des mineurs, que vous avez la  responsabilité de déterminer quels contenus  et / ou services sont ou ne sont pas adaptés à l’âge de ces derniers, et qu’il y a certains programmes informatiques qui permettent de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus et services. L’utilisation de tout utilitaire ou outil sur ce site par des mineurs devra être faite par leurs parents ou tuteurs ou avec leur consentement.

2.2. Accès et utilisation du site web. L’utilisateur accepte qu’il accède et utilise le site web et / ou le contenu inclus, librement et consciemment, sous sa seule responsabilité. L’accès à la plateforme et / ou au contenu qui y est inclus n’implique aucun type de garantie quant à la convenance de la plateforme et / ou du contenu inclus pour des finalités ou des profils spécifiques ou particuliers des utilisateurs. CODEVAL peut établir des limitations et / ou des conditions spécifiques supplémentaires pour l’utilisation et / ou l’accès à la plateforme et / ou au contenu, qui devront être observés par les utilisateurs dans tous les cas.

2.3. Utilisation autorisée du site et du contenu. L’utilisateur s’engage à faire bon usage, correct et licite du site et de son contenu, conformément à la législation applicable, aux présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public. L’utilisateur doit s’abstenir: a) De faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de la plateforme et / ou du contenu; b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de la plateforme, sans respecter les conditions requises pour cet accès; c) Utiliser la plateforme et / ou le contenu à des fins ou effets illicites, illégaux, contraires aux dispositions des présentes conditions générales, à la bonne foi et à l’ordre public, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou de toute autre forme qui puisse endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Web, l’image ou l’entreprise de CODEVAL, ou empêcher l’utilisation normale ou pouvoir jouir du Web; d) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de CODEVAL, à ceux de ses fournisseurs ou à des tiers; e)Introduire ou propager dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques de CODEVAL, de ses fournisseurs ou de tiers; f) Tenter d’accéder, d’utiliser et / ou de manipuler les données de CODEVAL, des fournisseurs, de tiers et d’autres utilisateurs; g) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins de disposer de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que ce soit légalement permis; h) Supprimer, masquer ou manipuler les légendes et informations sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et toutes autres données d’identifications des droits de CODEVAL ou de tiers qui se trouvent dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu; i) Obtenir ou essayer d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur le site web où se trouve le contenu ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet, car ils n’impliquent pas de risque de dommage ou de désactivation du service du web et / ou du contenu.

2.4. Introduction des liens. Les utilisateurs qui souhaitent insérer un lien hypertexte ou un lien entre leur site Web et le Web (ci-après le «lien») doivent respecter les obligations suivantes: a) Le lien permettra seulement l’accès au site Web, mais ils ne pourront en aucun cas le reproduire; b) Les liens profonds sont interdits; c) Des pratiques telles que «encadrement», «bordures» et toute autre utilisation du contenu du site Web ou de l’image de la société en faveur des utilisateurs ou des tiers non autorisés sont strictement interdites; d) Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera permise sur le Web; e) Vous ne pouvez pas manifester ou donner l’impression que CODEVAL a supervisé ou assumé de quelque façon  le contenu ou les services offerts ou annoncés sur le site où le lien soit établi ou qu’il y a  une relation non existante,  commerciale, professionnelle ou entre sociétés; f) Le site sur lequel  le lien soit établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, label d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à CODEVAL ou à des tiers, sans leur autorisation; g) Le site sur lequel  le lien soit établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ou contraires aux droits des tiers; h) La pratique ne doit pas nuire à l’image de CODEVAL et à ses produits et services. L’insertion d’un lien n’implique en aucun cas qu’il existe une relation entre CODEVAL  et le propriétaire et / ou l’opérateur du site, ni la connaissance, l’acceptation et / ou l’approbation par CODEVAL de son contenu et / ou services. CODEVAL ne sera pas responsable des conséquences pouvant résulter de l’insertion de liens par des tiers, ni du contenu, de l’information et / ou des  services prêtés sur les sites Web où le lien a été établi. Le site Web comprend des liens vers des sites Web tiers qui peuvent être intéressants pour les utilisateurs. CODEVAL décline toute responsabilité pour les connexions ou le contenu de ces liens.

2.5. L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser des activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale à travers ou en utilisant le web et son contenu, ainsi qu’à ne pas  utiliser son contenu ou utilitaires et particulièrement l’information obtenue pour envoyer de la publicité, des messages pour la vente directe ou n’importe quel but commercial, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers.

2.6. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’accès et d’utilisation avec tout changement qui pourrait être subi à l’avenir et qui sera immédiatement publié sur le web et inséré dans cette section, ainsi que les conditions particulières qui résultent de l’application. Il s’engage également à respecter les avertissements et instructions d’utilisation qui y figurent ou celles du web, et agir toujours de bonne foi et conformément à la loi, la morale et les bonnes  mœurs, faisant preuve d’une diligence raisonnable pour la nature du service reçu, s’abstenant d’utiliser le web, les utilitaires ou le contenu d’une manière qui puisse empêcher, entraver, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, l’image, les biens ou les droits de CODEVAL ou des tiers qui y sont liés.

2.7. A cet effet et pour toute communication exacte entre CODEVAL et l’utilisateur, demandes, questions, suggestions ou plaintes, celui-ci pourra s’adresser par courrier électronique à privacidad@codeval.es ou par communication écrite adressée à l’adresse postale suivante : PI Pla dels Olivars, Avda Alginet con C / Benicadell, s / n, CP 46460 Silla (Espagne). Les communications de CODEVAL à l’utilisateur se feront à l’adresse postale ou électronique fournie par ce dernier. L’utilisateur accepte expressément le courrier électronique comme un moyen et canal de notification valable pour toute communication liée au web, son utilisation, utilitaires, contenu et / ou l’acquisition de biens ou services.

3.- Droits de propriété industrielle et intellectuelle


3.1. La plateforme, conception, développement, programmes informatiques, documentation technique, manuels d’utilisation, textes, images, marques et autres signes distinctifs, graphiques, logos, boutons, combinaisons de couleurs, représentation graphique, structure, sélection, disposition et présentation de son contenu , audio, fichiers, bases de données et leurs propres contenus sont protégés par les lois espagnoles et communautaires et les traités ou accords internationaux de propriété intellectuelle et industrielle, et leur reproduction, distribution, communication publique et transformation, totale ou partielle, sont interdites. , sauf mention expresse contraire concernant la totalité ou certains contenus incorporés. Le site peut contenir du contenu appartenant à CODEVAL ou à des tiers.

3.2. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le web et / ou de son contenu, la revente et toute atteinte des droits de propriété  intellectuelle ou industrielle de CODEVAL ou de son image, ou celle de tiers implique l’exigence des responsabilités juridiques devant les autorités et tribunaux nationaux ou internationaux compétents.

4.- Utilisation de cookies

4.1. CODEVAL se réserve le droit d’utiliser les “cookies” ou fichiers similaires dans toute sorte d’utilisation du site, afin de rendre la navigation et l’utilisation des options, par l’utilisateur, plus pratiques et faciles depuis son dispositif d’accès. Cependant, l’utilisateur a des informations sur les cookies dans une section spécifique du site  mise à jour. L’utilisateur accepte que CODEVAL ou ses fournisseurs de services puissent utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur le Web ou utilise l’une de ses fonctionnalités et options, telles que le contact ou l’enregistrement. Cependant, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour notifier et rejeter l’installation des cookies envoyés, sans réduire la capacité de l’utilisateur pour accéder au contenu qui n’exige pas l’identification.

5.- Sécurité

5.1. Consciente des risques liés aux nouveaux défis qu’implique la prestation de services, ou l’utilisation d’applications ou d’outils de communication à travers les réseaux de communication, particulièrement Internet, CODEVAL a mis en place des mesures de sécurité strictes pour réduire ces risques. Cependant, elle ne peut pas garantir l’inviolabilité absolue de ses systèmes de sécurité, de sorte qu’elle décline toute responsabilité pour les dommages-intérêts de toute sorte et nature, découlant de la présence de virus ou d’autres éléments qui puissent causer des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel), terminaux, documents électroniques et fichiers de l’utilisateur ou de tiers. CODEVAL ne peut garantir le téléchargement du contenu mis à la disposition de l’utilisateur sur ce site à travers d’autres canaux de distribution, autorisés ou non.

5.2. L’utilisateur est informé que l’utilisation de systèmes électroniques pour la transmission de données, l’envoi de courriers électroniques et de messages à des téléphones portables à travers de plateformes technologiques n’offre pas la pleine garantie de sécurité. CODEVAL et l’utilisateur s’exonèrent mutuellement de toute responsabilité découlant d’événements tels que la non-réception ou le retard de celle-ci, l’erreur ou l’interception des communications.

5.3. L’accès à l’application et aux outils associés tels que l’utilisation non consensuelle de l’information et de son contenu est de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute. CODEVAL ne pourra être tenue responsable des conséquences, dommages ou préjudices découlant de cet accès ou de cette utilisation.

6.- Exclusion des garanties et responsabilité

6.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du web et des services d’information demandés. CODEVAL ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du web, de son contenu ou des autres sites avec lesquels un lien a été établi. De même, CODEVAL ne sera en aucun cas responsable des dommages-intérêts  pouvant survenir, à titre indicatif, non limitatif de a) Le manque de disponibilité ou d’accessibilité au réseau et son contenu ou aux autres sites avec lesquels un lien a été établi; b) Interruption du fonctionnement du Web ou défaillances informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques sur le système Internet ou d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement; c) Le manque d’adéquation du Web pour les besoins spécifiques des utilisateurs; d) Autres dommages qui pourraient être causés par des tiers par des inférences ou des intrusions non autorisées qui échappent au contrôle de CODEVAL; e) L’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès et l’utilisation pour des raisons non imputables à CODEVAL, dues à l’utilisateur, à des tiers, ou en cas de force majeure; f) L’absence de mise à jour constante de son contenu et des divergences de l’information, de la documentation et du contenu du web, de son apparence, de sa représentation graphique et de sa visualisation avec la version imprimée.

Afin de limiter les risques de virus sur le web, CODEVAL utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tout le contenu qu’elle insère sur le web. Cependant, CODEVAL ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Web insérés par des tiers en dehors de CODEVAL susceptibles d’entraîner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans des documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes, d’autant plus s’il s’agit de contenu distribué par des tiers. En conséquence, CODEVAL ne sera en aucun cas responsable des dommages-intérêts de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

CODEVAL prend diverses mesures de protection pour protéger le site et son contenu contre les attaques informatiques des tiers. Cependant, CODEVAL ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas accéder au type d’utilisation du site Web effectué par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est faite. En conséquence, CODEVAL ne sera en aucun cas responsable des dommages-intérêts pouvant découler de cet accès non autorisé.

CODEVAL ne sera pas responsable du mauvais fonctionnement du système si cela est dû aux tâches de maintenance de celui-ci, à des incidents affectant les fournisseurs d’accès, l’interconnexion et les télécommunications, la surcharge du système non imputable à CODEVAL, à une configuration défectueuse du matériel informatique de l’utilisateur ou au manque de capacité pour soutenir les systèmes informatiques essentiels pour pouvoir utiliser le service. CODEVAL ne sera pas non plus responsable des défaillances et / ou des dommages découlant de l’incompatibilité des services avec d’autres services ou logiciels informatiques avec lesquels elle n’est pas spécifiquement interopérable.

CODEVAL n’est pas responsable des défaillances qui surviennent dans les communications et les réseaux, et ne peut pas garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement de l’application, des outils et services associés, pour cela, CODEVAL n’assure pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs d’accès à l’application, les outils associés, leurs utilitaires ou leur contenu, ou que tout ceci soit constamment  mis à jour. CODEVAL s’efforcera, à condition que ce soit de leur compétence et aucune des causes le rende impossible ou difficile, à exécuter, et aussitôt qu’elle est connaissance des erreurs, déconnexions ou de l’absence de mise à jour,  à corriger les erreurs, rétablir la communication et actualiser l’outil.

6.2 Exclusion des garanties et de la responsabilité pour  l’utilisation du web, du contenu, des applications et / ou des services qui y sont associés. CODEVAL ne contrôle pas, en règle  générale, l’utilisation que les utilisateurs font du web,  de son contenu et ses applications. CODEVAL ne garantit pas et ne se fera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et / ou les tiers puissent faire du site Web, de son contenu, de ses applications ou des services qui y sont liés, ni des dommages-intérêts qui puissent en découler.

6.3 Exclusion des garanties et responsabilité du contenu. CODEVAL ne garantit pas et ne peut pas être tenue responsable de la concordance de chacun des contenus publiés sur le web pour des profils d’utilisateurs spécifiques du web. CODEVAL n’édite pas le contenu de tiers publiés sur le site et, par conséquent, ne garantit pas ou n’est pas responsable de la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité,  l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de ce contenu. CODEVAL ne sera en aucun cas responsable de tout dommage-intérêt qui puisse découler a) de l’absence de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité de ces contenus provenant de tiers; b) L’inadéquation qu’en soit la forme et le motif et la déception des attentes suscitées par le contenu; c) Les décisions ou les mesures prises ou évitées par l’utilisateur en s’appuyant sur les informations ou les données communiquées ou fournies dans le contenu, y compris, sans limitation, la perte d’avantages économiques ou de débouchés commerciaux.

6.4 Exclusion de garanties et responsabilité par rapport aux liens. Le site met à disposition des utilisateurs des dispositifs de liens techniques permettant aux utilisateurs d’accéder à des pages et / ou sites web appartenant à et / ou gérés par des tiers. CODEVAL vérifie le contenu existant dans ces pages au moment où elle établit un lien avec celles-ci et le fait en croyant de bonne foi que ces contenus se conforment à la législation applicable. Cependant CODEVAL, en aucun cas, est responsable, approuve ni fait siens les produits, services, contenu, informations, données, fichiers et tout type de matériel existant sur ces pages Web, et ne contrôle pas ou n’est pas responsable, approuve ou fait siennes les modifications postérieures de ces matériaux. Dans le cas où elle le jugerait approprié ou qu’elle soit requise par mandat judiciaire ou administratif, CODEVAL supprimera les liens vers les pages Web qui enfreignent la législation applicable et / ou portent atteinte aux droits de tiers.

6.5. CODEVAL décline toute responsabilité pour les dommages-intérêts de toute sorte et  nature pouvant découler du manque de disponibilité ou de fonctionnement interrompu  du service motivé pour des raisons indépendantes de sa volonté, de la perte du bénéfice économique ou de gain attendus que CODEVAL ou ses utilisateurs pourraient avoir attribués aux utilitaires ou aux services, ou la faillibilité de tout cela. CODEVAL ne sera en aucun cas responsable de tout dommage spécial ou indirect, ou de tout autre dommage résultant d’une perte d’utilisation, de données ou d’avantages, ou d’une action en justice pour contrat, négligence ou tout autre type, dérivé ou lié avec l’utilisation, la performance ou l’information disponible sur le web.

7.- Actions en cas de non-respect

7.1. CODEVAL se réserve le droit d’engager toutes les actions disponibles en vertu de la loi en vigueur et applicable à tout moment et selon chaque cas d’exiger les responsabilités découlant du non-respect de n’importe quelle des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du site et / ou services qui y sont liées par un utilisateur.

8.- Intégrité

8.1. La déclaration d’une de ces conditions générales d’accès et d’utilisation comme nulle, invalide ou inefficace n’affectera pas la validité ou l’efficacité du reste, qui restera contraignante entre les parties. La renonciation par l’une des parties à exiger à un moment donné l’accomplissement de l’une des conditions générales ici stipulées n’implique pas une renonciation générale à l’accomplissement d’une ou d’autres conditions, ni peut créer un droit acquis par l’autre partie.

9.- Loi applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du web seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Espagne. Pour la résolution de tout différend pouvant découler de l’accès et de l’utilisation du web, l’utilisateur et CODEVAL se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, aux cours et tribunaux de la ville de Valence (Espagne).